Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2016

approuvant une modification des statuts relative au transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse du siège social de Planète Urgence

Résumé. Un arrêté autorise le déménagement du siège social de l'association Planète Urgence de Paris à Montreuil.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse pour une association reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur autorise le changement d'adresse du siège social de l'association Planète Urgence, de Paris à Montreuil.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2016, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Planète Urgence » portant sur le transfert de son siège de Paris (75) à Montreuil (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 2 août 2016