En vigueur depuis le 13 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents requis pour les marchés autoroutiers
Le dossier de présentation préalable mentionné au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière (Contrôle des contrats d'autoroute par l'Autorité de régulation des transports) comprend les éléments prévus par le présent arrêté.
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