Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
Dans le corps du texte, après les mots « remplacer pendant son absence » le paragraphe suivant est remplacé dans les dispositions suivantes :
« Compte tenu du montant de l'avance consentie, le régisseur n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Marie-Flore ORLAY percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».
1 version