JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 20 juillet 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
Dans le corps du texte, après les mots « remplacer pendant son absence » le paragraphe suivant est remplacé dans les dispositions suivantes :
« Compte tenu du montant de l'avance consentie, le régisseur n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Marie-Flore ORLAY percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».