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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'avance budgétaire pour la navigation aérienne en Guyane
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance budgétaire pour un service de navigation aérienne en Guyane.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille neuf cents euros (1 900 €). »
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