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Arrêté du 1er août 2016

modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail sont nommés dans des postes vacants en tenant compte de leur classement et de leur situation personnelle, et cet arrêté entre en vigueur dès le début de leur formation.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5212-13 (Obligation d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 février 2010 (Titularisation des inspecteurs-élèves du travail) fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail ;

Vu l'arrêté du 10 août 2010 modifié fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail,

Arrête :

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Modification des règles de titularisation des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail sont titularisés et nommés sur des emplois vacants dans les directions régionales, en tenant compte de leur classement et de leur situation familiale ou de handicap.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur la formation des inspecteurs du travail

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quand les premiers inspecteurs-élèves du travail commencent leur formation.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3