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Modification des règles de titularisation des inspecteurs-élèves du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de titularisation des inspecteurs-élèves du travail
- Arrêté du 12 février 2010Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010Art. 1, Art. 3
1 version
1 modifié
2 abrogés
1 cité