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Arrêté du 3 août 2016

portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

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La ministre des outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garanties à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat des cessibilités de créances issues de marchés publics ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de prestations intellectuelles ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil,
Arrête :

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des dispositions de l'article 2-1 de l'arrêté du 3 janvier 2005 à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005
Art. 2-1
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Extension de l'arrêté du 28 août 2006 aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 28 août 2006 s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer, avec des montants convertis en monnaie locale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 3-1
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 3-1
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Extension de l'application des règles commerciales aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des règles commerciales à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur le commerce

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie un article d'un arrêté de 2009 concernant le commerce.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 8 septembre 2009
Art. 3-1
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Modification d'un arrêté sur le commerce

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie un article d'un arrêté de 2009 concernant le commerce.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2009Art. 2-1
- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 2-1
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Modification d'un arrêté sur le commerce

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie un article d'un arrêté de 2009 concernant le commerce.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 3-1
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Modification d'un arrêté sur le commerce

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie un article d'un arrêté de 2009 concernant le commerce.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 3-1
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Extension de l'application de l'arrêté du 14 décembre 2009

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2009 s'applique désormais aux territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 9-1
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 9-1
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Extension de l'application d'un arrêté à l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer, avec des montants convertis en monnaie locale.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2012 à plusieurs territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Application des règles aux nouveaux contrats

Résumé. Certaines règles d'un arrêté s'appliquent aux nouveaux contrats à partir de sa publication.

Les articles 1er (Extension géographique d'un arrêté), 3 (Extension de l'application des règles commerciales aux territoires d'outre-mer) à 7 (Modification d'un arrêté sur le commerce) et 10 (Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires) du présent arrêté sont applicables aux contrats dont la procédure de passation est lancée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Rôle du directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Arrêté du 3 août 2016
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