Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2016

portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire pour limite d'âge

Résumé. Un haut fonctionnaire, ministre plénipotentiaire, part à la retraite parce qu'il a atteint la limite d'âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un ministre plénipotentiaire

Résumé. Un ministre plénipotentiaire est admis à la retraite pour limite d'âge.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 10 juin 2016, M. NORMAND (Nicolas), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 2016.

Arrêté du 10 juin 2016