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Décret n°2016-1092 du 11 août 2016
fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et radiation des psychothérapeutes
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1421-1 (Rôle des inspecteurs en santé publique) et L. 4113-14 (Suspension des professionnels de santé en cas de danger grave) ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 125 ;
Vu le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) modifié relatif à l'usage du titre de psychothérapeute,
Décrète :
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le samedi 13 août 2016