Décret n°2016-1092 du 11 août 2016

fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

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Suspension et radiation des psychothérapeutes

Résumé. Ce décret explique comment suspendre ou radier un psychothérapeute en cas de plainte ou de condamnation pénale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1421-1 (Rôle des inspecteurs en santé publique) et L. 4113-14 (Suspension des professionnels de santé en cas de danger grave) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 125 ;

Vu le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 (Décret sur la régulation de la profession de psychothérapeute) modifié relatif à l'usage du titre de psychothérapeute,

Décrète :

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Décret n°2016-1092 du 11 août 2016
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en l'absence de suspicion d'infraction pénale
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la suspension de l'usage du titre de psychothérapeute en cas de suspicion d'infraction pénale
Chapitre III : Dispositions relatives aux modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes