Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0187 du 12 août 2016
Arrêté du 8 août 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 février 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2005 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne