Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences vaccinales des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner contre la varicelle et protéger les proches des enfants et femmes enceintes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France), L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement) et L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 février 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des vaccinations pratiquées par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent désormais vacciner contre la varicelle en plus des autres vaccins déjà autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des vaccinations pratiquées par les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant vacciner les personnes proches des enfants ou des femmes enceintes contre plusieurs maladies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3