La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé)Art. L.3111-4Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santéCertains professionnels de la santé et élèves doivent être vaccinés contre plusieurs maladies pour éviter les contaminations. ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants)Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiantsUn arrêté permet à certains étudiants de première année en santé, STAPS ou SVT d'accéder directement à des formations paramédicales sans passer les épreuves habituelles. relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale)Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCe texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD. relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2013 (Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santé)Vaccination obligatoire pour les professionnels et étudiants en santéLes professionnels et étudiants en santé doivent être vaccinés contre certaines maladies pour éviter les contaminations, avec des règles spécifiques pour prouver leur vaccination. fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé)Art. L.3111-4Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santéCertains professionnels de la santé et élèves doivent être vaccinés contre plusieurs maladies pour éviter les contaminations. ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Arrêtent :