JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 5 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016, M. Alain Levasseur, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 janvier 2017.