JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de football en date du 4 janvier 2016,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade de Reims.
SASP Stade brestois 29.
SASP Nîmes Olympique.

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
SASP Clermont Football 63.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre