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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'avance pour la navigation aérienne Antilles-Guyane
Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance financière pour un service de navigation aérienne en Outre-Mer.
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 juillet 2016, l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances, auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe), est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à mille huit cents euros (1 800 €). »
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