JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 novembre 2011 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball en date du 14 mars 2016,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing club de Cannes (F) ;
Association Montpellier volley université club (M) ;
Association Nice volley-ball (M).

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de deux ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante :
Association Istres Ouest Provence volley-ball (F).

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre