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Arrêté du 9 août 2016

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vol pour les missions de secours et police

Résumé. Les règles de vol en France sont modifiées pour permettre aux aéronefs en mission de secours ou de police d'ignorer certaines restrictions la nuit ou dans des zones spécifiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 modifié établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1185 de la Commission du 20 juillet 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne l'actualisation et l'achèvement des règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (SERA - Partie C) et abrogeant le règlement (CE) n° 730/2006 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-6 (Règles pour les vols civils et militaires) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 9 août 2016,

Arrête :

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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public

Résumé. Les aéronefs en mission de secours ou de police peuvent ignorer certaines règles de vol la nuit ou en espace aérien restreint.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 août 2016

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 18 août 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 18 août 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 août 2016.

En vigueur depuis le 18 août 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de vol en France

Résumé. Les règles de vol en France changent pour mieux s'adapter aux différents types d'avions et aux conditions météo.

Fait le 9 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice adjointe du transport aérien,

M. Desjardins

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Arrêté du 9 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe