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Arrêté du 8 août 2016

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des sages-femmes en matière de prescription médicale

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des médicaments spécifiques, y compris des vaccins et des aides pour arrêter de fumer, pour les femmes enceintes et leur entourage.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement), L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) et L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 16 février 2016 et complété le 8 avril 2016,

Arrête :

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Extension des compétences des sages-femmes en matière de prescription médicamenteuse

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire et utiliser une liste spécifique de médicaments pour leurs patientes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2011Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Liste des médicaments autorisés pour les sages-femmes

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une liste de médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire pour les femmes enceintes et leur entourage.

Il est ajouté à l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte ».

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments pour sages-femmes

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins doivent appliquer les règles d'un arrêté concernant les médicaments autorisés pour les sages-femmes.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Extension des compétences des sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant prescrire des vaccins et des produits pour aider à arrêter de fumer, pour les proches des femmes enceintes ou des enfants.

Fait le 8 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Arrêté du 8 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe