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Extension des compétences des sages-femmes en matière de prescription médicamenteuse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011Art. Annexe I
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modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1 (Rôle des sages-femmes dans la grossesse et l'accouchement), L. 4151-2 (Rôle des sages-femmes dans la vaccination) et L. 4151-4 (Prescription de médicaments et dispositifs par les sages-femmes) ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 16 février 2016 et complété le 8 avril 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2011Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 13 août 2016
Il est ajouté à l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte ».
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En vigueur depuis le 13 août 2016
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne