Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026
Les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire sont fixées par l'annexe au présent arrêté.
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