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Arrêté du 3 août 2016

relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un nouveau système de signalisation dans le tunnel de Foix

Résumé. Un nouveau système de signalisation avec des plots bleus lumineux est testé dans le tunnel de Foix pour aider les conducteurs à respecter les distances de sécurité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), L. 412-1 (Sanctions pour entrave à la circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-12 (Distance de sécurité entre véhicules) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière, notamment son article 14-1,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une nouvelle signalisation dans le tunnel de Foix

Résumé. Un nouveau système de signalisation avec des plots bleus lumineux est testé dans le tunnel de Foix pour aider les conducteurs à respecter les distances de sécurité.

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière visant à informer les usagers de la présence de plots de balisage lumineux de couleur bleue dans le tunnel de Foix pour les aider à vérifier les distances de sécurité qu'ils doivent respecter entre leur véhicule et celui qui le précède.
Le dispositif de signalisation est implanté aux entrées du tunnel de Foix dans chaque sens de circulation.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

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Suspension possible d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les autorités peuvent arrêter ou modifier une expérience de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 pour tester un système de signalisation dans le tunnel de Foix.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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Mise en œuvre d'un dispositif de signalisation expérimentale

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre un dispositif de signalisation routière expérimental dans le tunnel de Foix.

Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers et le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de nouvelle signalisation pour tunnels

Résumé. Un nouveau test de signalisation routière avec deux panneaux avant un tunnel est mis en place pour améliorer la sécurité.

Fait le 3 août 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe