JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby à XIII du 21 avril 2008 ;

Vu les propositions de la Fédération française de rugby à XIII en date du 30 juillet 2015 et du 18 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Toulouse XIII ;
Association Saint-Estève XIII Catalans.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre