JORF n°0187 du 12 août 2016

Arrêté du 27 juillet 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby en date du 4 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SAOS Stade Aurillacois Cantal Auvergne ;
Association Biarritz Olympique Pays Basque ;
Association Union Sportive Arlequin Perpignan ;
Association Racing 92.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre