Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
Dans le corps du texte :
- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :
« La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Michèle COUMBA est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 300,00 € (trois cents euros).
Mme Michèle COUMBA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».
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