Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2015

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Abrogé1 janvier 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 6 (Rôle et missions de la direction générale de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 (Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 5 novembre 2015,

Arrête :

Fait le 7 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. gandil

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 17

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 7 décembre 2015
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC
Titre III : ORGANISATION DE L'ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC - PÔLES
Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC