Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan sont calculés en fonction des coûts d'achat et d'autres dépenses comme le transport et la commercialisation.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel
Résumé. L'article explique comment sont calculés les coûts du gaz naturel hors approvisionnement, incluant le transport, le stockage et la commercialisation.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel et les coûts de commercialisation. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour Energies Services Lannemezan, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées le cas échéant des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le bio-méthane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Modification des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel pour Energies Services Lannemezan vont changer au plus tard le 1er juillet 2016.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2016.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Quand une facture de gaz inclut des consommations à différents tarifs, on les sépare en fonction du nombre de jours pour chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz naturel
Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services Lannemezan entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016
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Publication des nouveaux tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Energies Services Lannemezan.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.