Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ; Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ; Vu la demande de renouvellement de l'habilitation de la direction des sports en date du 8 octobre 2015, Arrête :
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance de formations en premiers secours
Résumé. La direction des sports peut délivrer des formations en premiers secours, mais seulement si elle a une autorisation valide.
En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction des sports est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
prévention et secours civiques de niveau 1 ;
premiers secours en équipe de niveau 1 ;
premiers secours en équipe de niveau 2.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Résumé. Les organismes de la direction des sports doivent avoir un certificat valable deux ans pour enseigner des cours de premiers secours.
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours)Art. 1Délivrance de formations en premiers secoursLa direction des sports peut délivrer des formations en premiers secours, mais seulement si elle a une autorisation valide. du présent arrêté, les différents organismes dépendant de la direction des sports, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Communication des modifications d'habilitation
Résumé. Les changements dans le dossier d'habilitation doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Sanctions pour insuffisances dans les formations de sécurité civile
Résumé. Le ministre peut suspendre ou retirer l'habilitation de formation en cas de graves problèmes.
S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :
suspendre les sessions de formation ;
suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Habilitation de formation pour les premiers secours
Résumé. La direction des sports peut former des gens aux premiers secours pendant deux ans.
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Délivrance de formations en premiers secours)Art. 1Délivrance de formations en premiers secoursLa direction des sports peut délivrer des formations en premiers secours, mais seulement si elle a une autorisation valide. du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les formations de sécurité civile
Résumé. Un ancien arrêté sur la formation en sécurité civile est annulé.
L'arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile est abrogé.
Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 10 décembre 2017
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Publication d'un arrêté sur la formation en sécurité civile
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation en sécurité civile, avec des règles strictes à suivre.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 11 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi,