Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 21 août 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret2015-10219 articles · 19 août 2015
Mise à jour des règles de sécurité en mer

Décret n° 2015-1021 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.325(90) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1)

Décret2015-10224 articles · 19 août 2015
Modification des règles de sécurité pour les bateaux rapides

Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015 portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012 (1)

Décret2015-10233 articles · 19 août 2015
Modification des dates d'entrée en vigueur des cycles d'enseignement

Décret n° 2015-1023 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Ordonnance2015-10249 articles · 20 août 2015
Renforcement de la protection financière et gestion des crises bancaires

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

Décret2015-10255 articles · 19 août 2015
Indemnités et remboursements pour les membres d'une commission

Décret n° 2015-1025 du 19 août 2015 relatif aux indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts

Décret2015-102633 articles · 19 août 2015
Modification des règles pour les ingénieurs de l'armement

Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Décret2015-10277 articles · 19 août 2015
Vente symbolique de biens publics et sécurité civile

Décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique

Décret2015-10284 articles · 19 août 2015
Modification des règles administratives pour les militaires

Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques

Décret2015-10298 articles · 19 août 2015
Création d'un service de protection des installations militaires

Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

Décret2015-10303 articles · 19 août 2015
Fermeture de la section de recherches d'Agen

Décret n° 2015-1030 du 19 août 2015 portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)

Décret2015-10314 articles · 19 août 2015
Règles d'utilisation des termes 'fermier' et 'produit de la ferme' pour les œufs

Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus

Décret2015-10325 articles · 19 août 2015
Décret sur l'appellation d'origine du fromage Maroilles

Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »

Ordonnance2015-10338 articles · 20 août 2015
Simplification de la médiation des litiges entre consommateurs et professionnels

Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Décret2015-10347 articles · 19 août 2015
Modification du Haut Conseil à la vie associative

Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté4 articles · 13 août 2015
Redéfinition des circonscriptions consulaires de la France au Panama et en Jamaïque

Arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama

Arrêté4 articles · 13 août 2015
Redéfinition de la circonscription consulaire de Sydney

Arrêté du 13 août 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie)

Arrêté3 articles · 14 août 2015
Modification des compétences consulaires entre le Panama et le Costa Rica

Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama

Arrêté007 août 2015

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle

Arrêté28 articles · 10 août 2015
Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté3 articles · 12 août 2015
Modification des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

Arrêté14 articles · 13 août 2015
Règles de formation pour les marins

Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Arrêté1 article · 23 juillet 2015
Vente d'un bâtiment de l'État à Cholet

Arrêté du 23 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Cholet (Maine-et-Loire)

Arrêté6 articles · 13 août 2015
Ajout d'un cours d'informatique en classe de seconde

Arrêté du 13 août 2015 portant création d'un enseignement d'exploration d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique

Arrêté1 article · 7 août 2015
Taux de promotion des capitaines du corps de surveillance pénitentiaire (2015-2017)

Arrêté du 7 août 2015 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 10 août 2015
Modification des critères d'identification génétique dans le fichier national

Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des segments d'ADN sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées aux fins d'utilisation du fichier national automatisé des empreintes génétiques

Arrêté4 articles · 19 août 2015
Indemnités de la commission des participations et des transferts

Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts

Arrêté2 articles · 7 août 2015
Fixation des tarifs plafonds pour les établissements de santé en 2015

Arrêté du 7 août 2015 fixant pour l'année 2015 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code

Arrêté2 articles · 11 août 2015
Seuil de non-récupération des sommes dues pour tarifs réduits dans les hôpitaux

Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées

Arrêté1 article · 14 août 2015
Concours de recrutement de professeurs à l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté1 article · 14 août 2015
Concours de recrutement de professeurs spécialisés

Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté1 article · 17 août 2015
Modification du nombre d'étudiants en formation de sage-femme

Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Décret4
Voir 4 textes
Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord pour les entraîneurs de galop

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014)

Avis1 article
Résiliation de contrats d'assurance en cas de transfert

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France

Avis1 article
Création d'un emploi pour la fondation de l'Islam

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis1 article
Poste vacant : Délégué régional aux droits des femmes en Aquitaine

Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de la région Aquitaine

Avis1 article
Mise à jour du règlement des jeux de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Avis1 article
Nouveau règlement pour le jeu Millionnaire

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article
'CASH': Délai de réclamation des lots

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »

Avis1 article
'Numéro Fétiche': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »

Avis1 article
'Pactole': un nouveau jeu de loterie instantanée

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pactole »

Avis1 article
Arrêt de deux jeux en ligne

Avis d'abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « L'été de la chance » et « Lagon Paradis »

Avis1 article
Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 18 août 2015

Avis1 article
Avis de publication d'une image dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 203

Mesures nominatives

39 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 août 2015
Remplacement d'un fonctionnaire et publication officielle

Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 19 août 2015
Délégation de signature pour les assistants dans l'action sociale et la santé au travail

Arrêté du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un directeur pour l'Yonne

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Autorisation de formation pour un officier algérien

Arrêté du 19 août 2015 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un responsable pour les relations avec l'Amérique du Nord

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination de Sonia Barbry comme sous-directrice d'Asie méridionale

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un responsable pour l'état civil et la nationalité à l'étranger

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un responsable pour les relations avec l'Amérique du Sud

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un responsable pour les relations avec la Russie et l'Europe de l'Est

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 août 2015
Nomination au conseil d'administration de l'EPSF

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un ingénieur comme adjoint à la directrice générale de la prévention des risques

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un coordinateur pour la transition énergétique

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2015
Nomination de Michel Beckert comme commissaire du gouvernement auprès d'ECOFOR

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2015
Nomination d'un nouveau directeur à l'établissement public de santé de Fresnes

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination du directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2015
Ouverture d'un poste d'huissier de justice à Beaune

Arrêté du 13 août 2015 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2015
Arrêté du 13 août 2015 - Nouveau notaire associé

Arrêté du 13 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2015
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 13 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 août 2015
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 13 août 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2015
Nomination d'une nouvelle agente comptable

Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juillet 2015
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 22 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination d'un représentant de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Nomination de Frédérique Bonifacio

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour un médecin italien

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en médecine du travail

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour trois oncologues

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2015
Autorisation d'exercice pour trois médecins en médecine physique

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2015
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2015
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2015
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers

Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2015
Renouvellement de Mme Marianne Kermoal-Berthome

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2015
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 14 août 2015 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2015
Nomination d'une représentante de l'État pour l'urbanisme

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 août 2015
Démission d'un directeur de cabinet et publication d'un texte officiel

Arrêté du 20 août 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Décret4
Voir 4 textes