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ARRÊTÉ du 7 août 2015

fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des capitaines du corps de surveillance pénitentiaire (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les capitaines du corps de surveillance pénitentiaire entre 2015 et 2017.

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Taux de promotion des capitaines pénitentiaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les capitaines du corps de surveillance pénitentiaire entre 2015 et 2017.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2015, les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 dans le grade de capitaine du corps de commandement du personnel de surveillance relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice, en application des dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat, sont fixés comme suit :

  • 6 % en 2015 ;
  • 6,5 % en 2016 ;
  • 7 % en 2017.

ARRÊTÉ du 7 août 2015