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DÉCRET du 19 août 2015

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal d'une communauté religieuse

Résumé. Un décret de 2015 supprime le statut spécial d'une communauté religieuse à Paris.

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Suppression du statut légal d'une communauté religieuse

Résumé. Un décret du 19 août 2015 supprime le statut légal d'une communauté religieuse à Paris.

Par décret en date du 19 août 2015, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée communauté des sœurs de la Visitation Sainte-Marie de Paris-Vaugirard, dont le siège est situé 110, rue de Vaugirard, à Paris (6e), est abrogé.

DÉCRET du 19 août 2015