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ARRÊTÉ du 19 août 2015

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un fonctionnaire et publication officielle

Résumé. Un arrêté remplace M. Nicolas Croizer par Mme Sabine Sciortino dans un texte officiel et doit être publié au Journal officiel.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) et 3 (Organisation des services du ministère des Affaires étrangères) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 (Délégation de signature pour les événements du ministère des Affaires étrangères) portant délégation de signature (secrétariat général),

Arrête :

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Changement de nom dans un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté remplace M. Nicolas Croizer par Mme Sabine Sciortino dans un texte officiel.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Nicolas Croizer » sont remplacés par les mots : « Mme Sabine Sciortino ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

C. Masset

ARRÊTÉ du 19 août 2015
Article 1
Article 2