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DÉCRET n°2015-1030 du 19 août 2015

portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)

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Fermeture de la section de recherches d'Agen

Résumé. Un décret ferme la section de recherches d'Agen et précise que les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 1er septembre 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R.15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Dissolution de la section de recherches d'Agen

Résumé. La section de recherches d'Agen est fermée.

La section de recherches d'Agen est dissoute.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret indique que ses nouvelles règles commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution du décret sur l'organisation judiciaire

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et de l'intérieur d'appliquer ses mesures, dont la dissolution d'une section de recherches.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1030 du 19 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3