En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Dissolution de la section de recherches d'Agen
La section de recherches d'Agen est dissoute.
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portant dissolution de la section de recherches d'Agen (Lot-et-Garonne)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) et R.15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie),
Décrète :
En vigueur depuis le 1 septembre 2015
La section de recherches d'Agen est dissoute.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015