Article 1
La section de recherches d'Agen est dissoute.
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JORF n°0192 du 21 août 2015
DÉCRET n°2015-1030 du 19 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.15-23 et R.15-26,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
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Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira