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DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015

modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Le décret modifie l'organisation du Haut Conseil à la vie associative en supprimant certaines de ses missions et en changeant sa composition.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire, notamment son article 63 (Création du Haut Conseil à la vie associative) ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (Loi du 4 août 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes) pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 (Promotion de la parité dans les instances publiques) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 (Création du Haut Conseil à la vie associative) relatif au Haut Conseil à la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 (Application de la parité dans les commissions et instances) relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2011 est modifié par un nouveau décret, qui supprime certains articles et en remplace d'autres.

Le décret du 28 juin 2011 susvisé (Création du Haut Conseil à la vie associative) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression du Haut Conseil à la vie associative) à 5 (Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil) du présent décret.

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Suppression du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Le décret supprime le Haut Conseil à la vie associative et ses missions de suivi et de recommandation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Le décret modifie la composition du Haut Conseil à la vie associative en ajoutant des ministres et en précisant les règles de nomination des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des compétences du bureau du Haut Conseil

Résumé. Le bureau du Haut Conseil de la vie associative est désormais présidé par le ministre chargé de la vie associative et comprend six membres désignés par le Haut Conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du poste de secrétaire général du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil se voit doté d'un secrétaire général nommé par le Premier ministre pour organiser et préparer ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Prolongation et désignation de mandats au Haut Conseil à la vie associative

Résumé. Les membres actuels du Haut Conseil à la vie associative gardent leur poste jusqu'en septembre 2016, tandis que de nouveaux représentants des ministres doivent être désignés d'ici fin septembre 2015.

Les membres précédemment nommés au titre des 1° et 2° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 susvisé (Composition du Haut Conseil à la vie associative), conservent leur mandat jusqu'au 15 septembre 2016.
Les nouveaux représentants des ministres sont désignés en application du 3° de l'article 4 du décret du 28 juin 2011 (Composition du Haut Conseil à la vie associative), dans sa rédaction issue du présent décret, au plus tard le 30 septembre 2015.

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

DÉCRET n°2015-1034 du 19 août 2015
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