Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 13 août 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 août 2015 - Nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Erwan Gabillet, rejoint une société de notaires à Claye-Souilly.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé, Erwan Gabillet, rejoint une société de notaires à Claye-Souilly.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2015 :
M. GABILLET (Erwan, Yvon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON et Erwan GABILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 13 août 2015