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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Créé le 22 août 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.
1 version
Créé le 22 août 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer