Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0192 du 21 août 2015
ARRÊTÉ du 14 août 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.
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Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer