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ARRÊTÉ du 14 août 2015

abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama

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Modification des compétences consulaires entre le Panama et le Costa Rica

Résumé. Un arrêté du 14 août 2015 supprime le transfert de certaines compétences consulaires du Panama vers le Costa Rica et met en place de nouvelles règles à partir du 22 août.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama,

Arrête :

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Suppression des transferts de compétences consulaires entre le Panama et le Costa Rica

Résumé. L'arrêté du 14 août 2015 supprime les règles qui transféraient certaines compétences consulaires du Panama vers le Costa Rica.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 22 août 2015, remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Désignation des responsables d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 août 2015 désigne les responsables de son exécution en France, au Costa Rica et au Panama.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

ARRÊTÉ du 14 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3