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ARRÊTÉ du 12 août 2015

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

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Modification des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des hôpitaux exclus du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

La ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du conseil ;

Vu la directive 2003/87/CE modifiée du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, notamment son article 27 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2013 (Règles pour les émissions de CO2 des établissements de santé) fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Mise à jour des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé (Règles pour les émissions de CO2 des établissements de santé), est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour les hôpitaux et les émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux exclus du système de quotas d'émission de gaz à effet de serre et ajuste leurs limites d'émissions.

Fait le 12 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

P. Dupuis

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

ARRÊTÉ du 12 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe