En vigueur depuis le 22 août 2015
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Mise à jour des établissements de santé exclus du système d'échange de quotas
La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (Missions des établissements de santé), exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement (Exclusion des établissements de santé du système d'échange de quotas d'émission) en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2013 susvisé (Règles pour les émissions de CO2 des établissements de santé), est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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