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DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015

modifiant le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

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Modification des dates d'entrée en vigueur des cycles d'enseignement

Résumé. Ce décret modifie les dates de mise en œuvre des nouveaux cycles d'enseignement dans les écoles maternelles, primaires et collèges, en les étendant progressivement jusqu'en 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) et L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège) ;

Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 (Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège) relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,

Décrète :

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Modification des dates d'application des règles éducatives

Résumé. Le décret modifie les dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er pour différentes classes, étendant progressivement les changements à toutes les sections de maternelle, élémentaire et du collège.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution d'un décret par la ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'éducation nationale la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3