A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013Art. 5 → Version 2
- Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,
Décrète :
Créé le 22 août 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 22 août 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le samedi 22 août 2015
DÉCRET n°2015-1023 du 19 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3