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ARRÊTÉ du 13 août 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice par une société

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une société civile professionnelle.

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Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et est remplacé par une société civile professionnelle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2015 :
La démission de M. CECCONI (Patrick, Jean-Luc), huissier de justice à la résidence de Draguignan (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle Frédéric ODIN et David MELIQUE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Draguignan (Var), en remplacement de M. CECCONI (Patrick, Jean-Luc).
M. ODIN (Frédéric) et M. MELIQUE (David, Raymond, Sébastien) sont nommés huissiers de justice associés.

ARRÊTÉ du 13 août 2015