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ARRÊTÉ du 20 août 2015

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

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Démission d'un directeur de cabinet et publication d'un texte officiel

Résumé. Un directeur de cabinet démissionne et un texte officiel est publié.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

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Départ d'un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet quitte son poste à sa demande.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Serge Morvan, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 25 août 2015.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

André Vallini

ARRÊTÉ du 20 août 2015
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