Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Serge Morvan, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 25 août 2015.
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JORF n°0192 du 21 août 2015
ARRÊTÉ du 20 août 2015
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2015.
André Vallini