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DÉCRET du 19 août 2015

portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

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Suppression du statut légal d'une congrégation de sœurs

Résumé. Un décret de 2015 met fin au statut légal d'une congrégation de sœurs à Paris.

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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 19 août 2015 supprime le statut légal d'une congrégation de sœurs à Paris.

Par décret en date du 19 août 2015, le titre d'existence légale de la congrégation des sœurs Augustines du Saint-Cœur de Marie, existant à Paris, 29, rue de la Santé (75013), est abrogé.

DÉCRET du 19 août 2015