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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de contrats d'assurance en cas de transfert

Résumé. Les clients français d'une assurance britannique peuvent résilier leur contrat dans le mois si l'entreprise transfère ses contrats à une autre société britannique.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés britanniques

Résumé. Une entreprise d'assurance britannique transfère ses contrats français à une autre société britannique, les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 24 juillet 2015, avec prise d'effet le 31 juillet 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Nipponkoa Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est situé 1st Floor, 6 Devonshire Square, London EC2M 4YE (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est également situé 1st Floor, 6 Devonshire Square, London EC2M 4YE (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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