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Déclassement d'un bien immobilier de l'État
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section CY n° 362, d'une superficie de 13 363 mètres carrés, situé 3, rue Henri-Huré, à Cholet (Maine-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Nantes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.
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