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ARRÊTÉ du 23 juillet 2015

portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Cholet (Maine-et-Loire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'un bâtiment de l'État à Cholet

Résumé. Un bâtiment de l'État à Cholet n'est plus utile et peut être vendu.

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Déclassement d'un bien immobilier de l'État

Résumé. Un bâtiment de l'État à Cholet est déclaré inutile et peut être vendu.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section CY n° 362, d'une superficie de 13 363 mètres carrés, situé 3, rue Henri-Huré, à Cholet (Maine-et-Loire), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Nantes est autorisé à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes 75231 Paris Cedex 05.
ARRÊTÉ du 23 juillet 2015