Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-119 du 5 février 1980
> - Décret n° 80-119 du 5 février 1980
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JORF n°0192 du 21 août 2015
DÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-119 du 5 février 1980 > > Art. 1 > >
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Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2015.
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Article 4
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert