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DÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015

modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles administratives pour les militaires

Résumé. Un décret de 2015 met à jour des règles administratives pour les militaires, notamment en étendant une prime de service à certains ingénieurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2015 modifie un ancien décret de 1980 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
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Extension de la prime de service à d'autres catégories d'ingénieurs militaires

Résumé. La prime de service est étendue aux ingénieurs en chef et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec des montants fixes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er août 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2015.

En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

DÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4