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Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015

portant publication de la résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux rapides

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité pour les bateaux rapides en France, avec des changements qui commencent en 2014 et incluent des tests annuels pour les systèmes de communication.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 58-905 du 27 septembre 1958 portant publication de la convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, signée à Genève le 6 mars 1948 ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974 ;

Vu le décret n° 81-474 du 7 mai 1981 portant publication du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 17 février 1978 ;

Vu le décret n° 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000,

Décrète :

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Publication d'un amendement aux règles de sécurité maritime

Résumé. Un amendement aux règles de sécurité pour les bateaux rapides sera publié en France.

La résolution MSC.326(90) relative à l'adoption d'un amendement au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur les règles de sécurité maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sécurité pour les bateaux rapides

Résumé. Un décret change les règles de sécurité pour les bateaux rapides, avec des modifications qui commencent en 2014.
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Tests annuels des systèmes de radiocommunication des TGV

Résumé. Les trains à grande vitesse doivent être testés chaque année pour vérifier que leur système de communication fonctionne bien.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er janvier 2014.

Fait le 19 août 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er janvier 2014.

Décret n° 2015-1022 du 19 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe