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ARRÊTÉ du 5 août 2015

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante de l'État pour l'urbanisme

Résumé. Un arrêté nomme Mme Rachel Chane See Chu comme représentante de l'État pour l'urbanisme dans un conseil d'administration.

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Nomination d'une représentante de l'État pour l'urbanisme

Résumé. Un arrêté nomme Mme Rachel Chane See Chu comme représentante de l'État pour l'urbanisme dans un conseil d'administration.

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 5 août 2015, Mme Rachel CHANE SEE CHU, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.

ARRÊTÉ du 5 août 2015