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ARRÊTÉ du 13 août 2015

déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un poste d'huissier de justice à Beaune

Résumé. Un poste d'huissier de justice est disponible à Beaune et les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 octobre 2015.

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Vacance d'un office d'huissier de justice à Beaune

Résumé. Un poste d'huissier de justice à Beaune est vacant après la destitution du précédent titulaire, et les candidatures sont ouvertes jusqu'au 12 octobre 2015.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2015 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) dont était titulaire M. MACHURON (Jean-Philippe, Gilbert), destitué, est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet général près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) est fixée au 12 octobre 2015.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite du délai indiqué, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur général près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) ; elle sera accompagnée de l'engagement de payer l'indemnité fixée à la somme de 60 000 euros qui sera versée par le nouveau titulaire, le jour de sa prestation de serment, entre les mains du trésorier de la chambre départementale des huissiers de justice de la Côte-d'Or où elle restera consignée pendant le délai de six mois au profit de qui de droit.

ARRÊTÉ du 13 août 2015