Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 13 août 2015

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires de la France au Panama et en Jamaïque

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 redéfinit les zones de compétence des ambassades de France au Panama et en Jamaïque, en abrogeant les anciens textes et en organisant la circonscription consulaire.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la circonscription consulaire en République du Panama

Résumé. L'arrêté du 13 août 2015 définit la circonscription consulaire de la France au Panama, qui couvre tout le pays ainsi que la Jamaïque.

La circonscription consulaire en République du Panama est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Panama L'ensemble du territoire de la République du Panama ;
L'ensemble du territoire de la Jamaïque.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes définissant les zones de compétence des ambassades de France au Panama et en Jamaïque.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;
2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 22 août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires de la France au Panama et en Jamaïque.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour organiser les zones sous la responsabilité des ambassades de France au Panama et en Jamaïque.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4