Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire en République du Panama est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|----------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Ambassade de France à Panama|L'ensemble du territoire de la République du Panama ;
L'ensemble du territoire de la Jamaïque.|
1 version
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Panama ;
2° L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Jamaïque.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.
1 version
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 août 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer