JORF n°0192 du 21 août 2015

ARRÊTÉ du 13 août 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Sydney|L'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie.
L'ensemble du territoire de la Papouasie - Nouvelle-Guinée.
L'ensemble du territoire des îles Salomon.|

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer