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ARRÊTÉ du 13 août 2015

fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie)

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Redéfinition de la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 redéfinit la zone de compétence du consulat français à Sydney, qui inclut désormais l'Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les îles Salomon.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

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Définition de la circonscription consulaire de Sydney

Résumé. L'arrêté du 13 août 2015 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney, qui couvre l'Australie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les îles Salomon.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Sydney L'ensemble du territoire du Commonwealth d'Australie.
L'ensemble du territoire de la Papouasie - Nouvelle-Guinée.
L'ensemble du territoire des îles Salomon.
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Modification des circonscriptions consulaires

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 supprime deux anciens arrêtés définissant les zones de compétence des consulats français à Sydney et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 31 mars 2005 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney ;
2° L'arrêté du 14 mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée.

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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 22 août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2015.

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Exécution d'un arrêté consulaire

Résumé. Un arrêté du 13 août 2015 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4