JORF n° 0120 du 27 mai 2015

Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)

Arrêté du 15 mai 2015 fixant pour la campagne de pêche 2015-2016 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 20 à la convention nationale de la conchyliculture

Avis relatif à l'extension de l'avenant modificatif de l'accord du 22 septembre 2003 portant sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants (marine marchande)

Arrêté du 28 avril 2015 portant création de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 mai 2015 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France en Côte d'Ivoire, en Grande-Bretagne et à Madagascar

Arrêté du 19 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Arrêté du 19 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 20 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 20 avril 2015 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 20 avril 2015 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2015 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement

Arrêté du 23 avril 2015 relatif aux informations à transmettre dans le cadre du remboursement des majorations de rentes mutualistes du combattant

Arrêté du 30 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

Arrêté du 6 mai 2015 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015

Arrêté du 7 mai 2015 relatif au comité ministériel d'audit interne

Arrêté du 11 mai 2015 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à l'approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'inscription du forfait hebdomadaire de location du concentrateur d'oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX de la société INOVA LABS INC et de ses forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 18 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

Arrêté du 17 avril 2015 portant extension de l'accord du 29 octobre 2014 examiné en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 mars 2015

Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi

Arrêté du 27 avril 2015 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane du 24 avril 2012 (n° 3123)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté du 5 mai 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 20 avril 2015 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 instituant une commission interministérielle chargée de donner un avis sur la reconnaissance d'équivalence entre les titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés dans les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et le brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 12 mai 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mai 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte

Arrêté du 15 mai 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre relevant de la convention collective nationale de conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 19 mai 2015 portant extension de l'agrément de l'association Monde en marge, Monde en marche

Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture

Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun

Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes

Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mai 2015 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 avril 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 19 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 7 mai 2015 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier

Arrêté du 19 mai 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mai 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mai 2015 portant modification de l'arrêté du 21 avril 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 20 mai 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 mai 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle