Par application des dispositions des articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance)Art. L.324-1Transfert de portefeuille d'assuranceLes entreprises d'assurance françaises peuvent transférer leurs contrats à d'autres entreprises sous certaines conditions, après approbation par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. et L. 364-1 (Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenne)Art. L.364-1Transfert de portefeuille de contrats d'assurance au sein de l'Union européenneUn transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes est possible si certaines conditions sont remplies, et les assurés peuvent résilier leur contrat dans le mois suivant la publication de la décision. du code des assurances, l'entreprise d'assurance Royal & Sun Alliance Insurance Plc, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex, RH12 1XL (Royaume-Uni), a présenté aux autorités de contrôle britanniques une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Knapton Insurance Limited, dont le siège social est situé à Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.