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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission paritaire des droits d'auteur des journalistes
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui valide les accords sur les droits d'auteur des journalistes.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2015, l'arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle (Validation des accords sur les droits d'auteur des journalistes), en ce qui concerne la représentation des organisations professionnelles de presse représentatives, est modifié comme suit :
M. Alexandre HEULLY remplace M. Jean-Christophe BOULANGER (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), en tant que membre titulaire.
Mme Gabrielle BOERI-CHARLES remplace M. Alexandre HEULLY (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne), en tant que membre suppléant.
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