Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et remplacement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Résumé. Un avocat démissionne et est remplacé par une société d'avocats.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2015 :
La démission de M. FOUSSARD (Dominique, Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle société civile professionnelle FOUSSARD - FROGER, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. FOUSSARD (Dominique, Charles).
M. FOUSSARD (Dominique, Charles) et M. FROGER (Régis, Christophe) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
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