Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 3 (Ab)
Créé le 28 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé12 mars 2021Fait le 6 mai 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
B. Perdu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk
Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2021
Abrogé parArrêté du 5 mars 2021art. 3 (Ab)
En vigueur du jeudi 28 mai 2015 au jeudi 11 mars 2021