Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2015 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Taux de rémunération des militaires)Art. 2Taux de rémunération des militairesLes militaires sont payés selon les taux de la ville où ils travaillent ou du port d'attache de leur navire. du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Créé le 28 mai 2015 · Abrogé le 12 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.